Conditions générales de vente pour les commandes via GROOPAY

I. PRÉAMBULE

S&J ÉPICURIENS précise que les ventes sur le catalogue « GROOPAY » ( ci-après « le Catalogue » ) sont exclusivement réservées aux professionnels pour les besoins de leurs cadeaux à destination de personnes disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par S&J ÉPICURIENS , telles qu’indiquées lors de la passation de commande, toute commande en vue de revente ou d’utilisation dans le cadre d’une activité de traiteur, d’évènementiel, de restauration ou d’hôtellerie étant exclue. Toute commande ne correspondant pas à des besoins tels que définis à l’alinéa précédent ne pourra être acceptée par S&J ÉPICURIENS. Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés dans le Catalogue régissent seules les relations entre la société́ S&J ÉPICURIENS (SARL au capital de 1.000 €, dont le siège social est sis à 13008 Marseille, 481 avenue de Mazargues, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 901 729 590, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 14 901 729 590) et ses clients, à l’exception de toutes autres conditions.

II. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE

Le fait de passer commande auprès de S&J ÉPICURIENS implique de la part du client son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de S&J ÉPICURIENS et des conditions particulières de sa commande (articles commandés dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.).

III. PRODUITS

Chaque article proposé sur le Catalogue fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité́ et son prix. Les photographies illustrant les produits sont indicatives de la présentation générale du produit. Aussi, et compte tenu du caractère alimentaire de la plupart des produits, il est possible que la présentation esthétique des produits livrés présente des variations minimes par rapport à celle présente dans le Catalogue.

IV. DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE

Nos offres sont valables jusqu'au 31 mars 2024, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité́ du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :

de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité́ et prix, les frais de port du produit équivalent étant en ce cas à la charge de S&J ÉPICURIENS;
d’annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé dans un délai maximum de trente jours suivant votre demande par virement bancaire ou par chèque.

V. FORMATION DU CONTRAT : MODE OPÉRATOIRE

Sous la réserve visée à l’alinéa suivant, la commande du client est considérée comme ferme et définitive dès réception par S&J ÉPICURIENS de son bon de commande. Toute commande, quel que soit le mode de règlement utilisé par le client, ne sera considérée comme acceptée par S&J ÉPICURIENS qu’après réception par ses soins de la confirmation d’encaissement du prix. En cas de non-paiement, partiel ou total, la commande, ne pourra être suivie d’exécution, et le client en sera informé par mail ou téléphone. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence l’impossibilité de livrer les produits, ou la perte et/ou la destruction des produits, le client restera responsable de leur paiement.

VI. PRIX

Tous les prix indiqués sur notre Catalogue sont exprimés en euros. Ils sont valables jusqu’au 30 mars 2024. Ils détaillent les prix hors taxes et toutes taxes comprises ainsi que les frais de livraison, lesquels sont à régler en sus en fonction du poids et du lieu de destination de la commande. Les prix des produits similaires vendus par S&J ÉPICURIENS dans le point de vente physique ou sur le site Internet de S&J ÉPICURIENS pourront être différents des prix du Catalogue, sans que le client ne puisse revendiquer l’acquisition des produits Catalogue au prix magasin ou prix internet.

VII. PAIEMENT

Le paiement est effectué via la plateforme Groopay.

VIII. LIVRAISON

8.1 L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du bon de commande dûment rempli, daté et signé, et intégralement réglée, selon les modalités de paiement acceptées (prix des produits et frais de transport). Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure au sens du Code Civil, qui empêcherait la livraison de la commande dans les délais, S&J ÉPICURIENS en avertira le client dans les meilleurs délais.

8.2 frais de livraison étant calculés en fonction de la commande et du lieu de livraison, ils sont détaillés dans le devis communiqué par S&J ÉPICURIENS.

8.3 Délais

8.3.1 En France métropolitaine

Les délais habituels de livraison, hors période de fêtes (Noël, Jour de l’an, Pâques) sont de 10 jours ouvrés (c’est- à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour suivant la réception par S&J ÉPICURIENS du bon de commande accompagné de l’intégralité́ du règlement. Durant les fêtes, ces délais, donnés à titre strictement indicatif, sont à̀ minima de 15 jours ouvrés. Ainsi, et à titre d’exemple, toute commande à servir pour le 22 décembre 2023 devra impérativement avoir été́ reçue, et payée, au plus tard le 1er décembre 2023.

8.4.2 Hors France métropolitaine

En fonction des produits et des pays, les délais peuvent varier de plusieurs jours voire semaines. S&J ÉPICURIENS invite le client à prendre contact avec Le Coin des Épicuriens afin de vérifier les délais de livraison applicables à sa commande.

8.4.4 Modalités

Pour toutes livraisons autres que celles assurées par le service chauffeur (dans la limite des zones desservies par ce moyen), la livraison sera effectuée en mode dit « Chronopost » en France et dans tous les pays acceptant ce mode de transport. Dans les autres pays, l’expédition est faite, sauf demande expresse du client, en colis postal. Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, le client s’engage à̀ régler toutes les taxes dues à l’importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. S&J ÉPICURIENS dégage toute responsabilité́ juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les soixante-douze heures de la livraison. En cas de non-conformité́ ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal ou courrier électronique) auprès du siège une réclamation accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents. En cas de livraison sur le lieu de travail du destinataire, le client devra prendre toutes précautions nécessaires afin que le transporteur, n’ayant pas accès aux locaux, puisse remettre la commande au destinataire et que ce dernier la réceptionne. Dès la présentation du colis par les services postaux ou le transporteur à l’adresse indiquée par le client, S&J ÉPICURIENS a rempli son obligation de livraison. S&J ÉPICURIENS décline ainsi toute responsabilité́ en cas de perte ou de vol ultérieur.

8.5 Frais de retour En cas de retour à S&J ÉPICURIENS des produits commandés par les services postaux ou le transporteur en raison soit (i) de l’absence de retrait du colis par le destinataire dans le délai précisé́ sur l’avis de passage laissé par les services postaux ou le transporteur, soit (ii) d’inaccessibilité́ du destinataire par suite d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé de ses coordonnées et/ou de l’adresse de livraison, soit (iii) de refus du colis par le destinataire pour convenance personnelle, tous les frais seront à la charge du client. Ils comprennent :

Pour les livraisons en France Métropolitaine : les frais de retour à S&J ÉPICURIENS ainsi que les frais de renvoi des produits au destinataire, lesquels seront facturés au même prix que pour la livraison.
Pour les livraisons à l’international : les frais de retour à S&J ÉPICURIENS ainsi que les frais de renvoi des produits au destinataire, lesquels seront facturés au même prix que pour la livraison en cas d’envoi en colis postal, et, dans les autres cas, en fonction du devis communiqué par le transporteur. Toutefois, et dans l’hypothèse où les frais de retour seraient supérieurs à la valeur des produits majorée des frais de renvoi, les produits commandés feront l’objet d’une destruction sur place, les frais de destruction des marchandises, le coût du nouveau colis et les frais de renvoi de ce dernier au destinataire étant à la charge du Client.

IX. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits facturés au Client et livrés resteront la propriété́ de S&J ÉPICURIENS jusqu’au paiement intégral de leur prix, ouvrant la faculté́ pour S&J ÉPICURIENS de revendiquer lesdits produits en cas de défaut de paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Le retour des produits s’effectue aux risques et frais du client.

X. GARANTIE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS

S&J ÉPICURIENS est tenu des garanties légales sur les produits, dans les conditions prévues au Code Civil.

XI. SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour toute difficulté́ ou information complémentaire, le client pourra contacter le Coin des Épicuriens soit par téléphone au + 33 9 70 99 22 13 (du Mardi au Samedi inclus de 10 heures à 19 heures), soit par courrier adressé à S&J ÉPICURIENS – 481 avenue de Mazargues 13008 Marseille soit par email à l’adresse suivante : contact@lecoindesepicuriens.com

XII. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations communiquées par le Client lors de la passation d’une commande font l’objet d’un traitement informatisé par S&J ÉPICURIENS à l’effet de veiller à la bonne exécution des commandes. Les données collectées lors de la passation de la commande sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces données pourront ensuite être archivées pour une durée supplémentaire pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges...). Ces données pourront uniquement être communiquées au service interne à S&J ÉPICURIENS et à ses prestataires de services intervenant dans le cadre de la passation et du suivi de la commande ainsi que du transport. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant à compter du 25 mai 2018 du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles ), le Client dispose du droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité́ des données qu’il peut exercer en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@lecoindesepicuriens.com ou en écrivant au siège social de la Société́ S&J ÉPICURIENS situé 481 avenue de Mazargues 13008 Marseille. Le Client pourra également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

XIII. PROTECTION DES MINEURS

Il est rappelé́ que, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne passant commande via le Catalogue doit être au moins âgée de dix-huit ans à la date de la commande.

XIV. LITIGES

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité́ à S&J ÉPICURIENS pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes.

XV. MENTION LÉGALES

Société́ S&J ÉPICURIENS SARL Gérante : Madame Sandrine De Faria au capital de 1.000 € Siège : 481, avenue de Mazargues – 13008 Marseille - Siren : 901 729 598 RCS Marseille Tél. : + 33 9 70 99 22 13 ; E-mail : contact@lecoindesepicuriens.com